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droits maritimes

  • 25 mai 1740, la vicomtesse de Saint-Nazaire et le droit maritime

    Nous portons à la connaissance du lecteur ce document imprimé, aujourd'hui conservé à la Bibliothèque Nationale de France, publie officiellement une décision de justice concernant les droits maritimes des vicomtes de Saint-Nazaire. Les Conseillers généraux des Droits maritimes, décidèrent, suite à l'étude des lettres définissant les droits et privilèges des vicomtes de Saint-Nazaire sur les côtes et rives de leur domaine, de rendre un jugement définissant avec exactitudes les droits de Perrine de Carné, vicomtesse de Saint-Nazaire, baronne de Marcein, épouse de Joseph du Boisbaudry, chevalier, comte de Langan. On y apprend entre autres choses, le détail de pièces manuscrites aujourd'hui détruites, concernant les droits d'ancrage, de pêches, de récolte du varech, de bris, etc.

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     Crédit photo. Gallica.BNF.fr